• Plénière du 18 décembre 2018

Projet de décret modificatif au décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 13 novembre 2018

Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet de loi d’orientation des mobilités
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Plénière du 16 octobre 2018
projet d’arrêté relatif aux modalités de surveillance du radon dans certains établissements recevant du public et d’affichage des résultats de mesurage
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2001 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (lGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 11 septembre 2018

Projet d’ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l’innovation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 11 juillet 2018

Révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 17 mai 2018

Projet d’arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 16 mars 2018

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Le CSCEE émet un avis favorable assorti des réserves et remarques formulées dans l’avis.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

• Plénière du 13 février 2018

Projet de décret relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

Projet d’arrêté définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis