Avis CSCEE : projet de loi ELAN
publié le 23 novembre 2020
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Le CSCEE émet un avis favorable assorti des réserves et remarques formulées dans l’avis.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 180316 avis cscee pjl elan (format pdf - 75.3 kio - 23/11/2020)