Avis CSCEE - experimentation ventilation mecanique
publié le 23 novembre 2020
Projet d’arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques
Projet d’arrêté visant à expérimenter pour 3 ans une simplification des régies de ventilation des maisons individuelles dans certaines zones climatiques
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 180517 avis cscee experimentation ventilation mecanique (format pdf - 27.6 kio - 23/11/2020)