Avis CSCEE - ESSOC ordonnance

publié le 23 novembre 2020

Projet d’ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l’innovation

Projet d’ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l’innovation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis


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