projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 décembre 2001 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (lGH) et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis