Avis 2021

 

Les avis du CSCEE en 2021

 
 
 
 
Avis du CSCEE - Premiers textes RE2020
publié le 3 février 2021 (modifié le 9 février 2021)
Le CSCEE a rendu un avis sur les trois premiers textes relatifs à la future réglementation environnementale 2020.
 
Avis du CSCEE - Expérimentation "Coup par coup"
publié le 5 janvier 2021
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
 
Avis du CSCEE - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
publié le 3 février 2021 (modifié le 4 février 2021)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
 
Avis du CSCEE - Modification de l’arrêté sismique
publié le 22 mars 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal (...)
 
Avis du CSCEE - Interdiction d’installer des chaudières fioul et charbon
publié le 22 mars 2021
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à (...)
 
Avis du CSCEE - Protection des réseaux d’eau potable
publié le 1er avril 2021
Projet d’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours (...)
 
Avis du CSCEE - Procédure de mise en oeuvre de solutions d’effet équivalent et recodification de la partie réglementaire du Livre Ier du CCH
publié le 1er avril 2021
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet équivalent telles que (...)
 
Avis du CSCEE - Expérimentation RGE "Coup par coup" en Outre-Mer
publié le 22 avril 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans (...)
 
Avis du CSCEE - Saisine complémentaire Textes RE2020
publié le 23 avril 2021
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et (...)
 
Avis du CSCEE - Stationnement des vélos dans les parcs annexes aux bâtiments (LOM)
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Projet d’arrêté relatif à l’application des articles R. 111-14-5 à R. 111-14-7 et R. 136-4 à R. 136-5 du code (...)
 
Avis du CSCEE - Fermeture des portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
 
Avis du CSCEE - Réouverture d’un ERP fermé depuis plus de 10 mois
publié le 17 mai 2021
Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
 
Avis du CSCEE - attestations RE2020
publié le 26 mai 2021
Projets de textes relatifs au dispositif d’attestations de la RE2020
 
Avis du CSCEE - Compléments Eco énergie tertiaire
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret modifiant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Projet (...)
 
Avis du CSCEE - Bordereau Déchets
publié le 29 juillet 2021
Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de (...)
 
Avis du CSCEE - REP PMCB
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
 
Avis du CSCEE - Décret thématique 1 ESSOC II
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
 
Avis du CSCEE - Obligation foyers fermés
publié le 2 août 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
 
Avis du CSCEE - audit réglementaire
publié le 22 septembre 2021
projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
 
Avis du CSCEE - RE2020 tertiaire
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 15 novembre 2021)
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Arrêté modifiant (...)
 
Avis du CSCEE - décret poussières dans locaux à pollution spécifique
publié le 15 novembre 2021
Projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
 
Avis du CSCEE - Audit énergétique réglementaire
publié le 17 novembre 2021
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation