Avis du CSCEE - Audit énergétique réglementaire
publié le 17 novembre 2021
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire
prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE a émis un avis favorable.
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- 20210914 avis cscee audit reglementaire 2 (format pdf - 177.7 ko - 17/11/2021)