Avis du CSCEE - Concentration des poussières - Locaux à pollution spécifique

publié le 7 décembre 2021

Projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Extrait de l’avis :
Le CSCEE a émis un avis favorable, soulignant les efforts apportés par l’administration sur cette nouvelle version, avec les réserves que :
- le périmètre des conclusions de la commission soit étendu au recensement des freins spécifiques qu’ils soient techniques et économiques lorsque les valeurs sont dépassées, à l’identification des méthodes et technologies, et à l’amélioration de la détection et la mesure ;
- et que ces conclusions soient rendues publiques avant la fin de la période transitoire.

Les membres du CSCEE restent à la disposition de l’administration pour participer à cette commission et apporter leur expertise.


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