Avis du CSCEE - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

publié le 3 février 2021 (modifié le 4 février 2021)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le CSCEE émet un avis favorable assorti de recommandations et points de vigilance :
- Le CSCEE recommande d’augmenter l’ambition effective du texte pour se mettre sur la bonne trajectoire de baisse des consommations d’énergie et des émissions de GES ;
- Le CSCEE propose qu’un débat sur le principe et les conditions/modalités éventuelles de l’obligation de rénovation globale puisse avoir lieu ;
- Le CSCEE pointe l’absence de moyens supplémentaires pour organiser la capacité des acteurs à augmenter le rythme et la performance des rénovations au niveau nécessaire, notamment sur le financement, la formation et l’accompagnement pour les ménages et les artisans ;
- Le CSCEE demande au Gouvernement de retirer du projet de loi l’article 52 qui apporte une complexité importante pour les acteurs dans l’exercice de leur profession et représente une charge économique avec peu d’effet sur la limitation de la consommation des ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre du secteur.

Ci-joint l’intégralité de l’avis.


Télécharger :