Avis du CSCEE - Application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi Climat&Résilience
publié le 23 décembre 2021
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Après délibération de ses membres et la collecte des votes majoritairement
« contre », le CSCEE émet un avis défavorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20211214 avis cscee de cret articles loicr (format pdf - 234.7 ko - 23/12/2021)