Avis 2022
Les avis du CSCEE en 2022
Avis du CSCEE - Systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid
publié le 30 novembre 2022
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de (...)
Avis du CSCEE - Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
publié le 30 novembre 2022
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Avis du CSCEE - Prorogation de l’expérimentation RGE "chantier par chantier"
publié le 30 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans (...)
Avis du CSCEE - Bonus de constructibilité et dérogation de hauteur aux règles d’urbanisme
publié le 30 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article L.151-28 du code de (...)
Avis du CSCEE - Classement des réseaux de chaleur et de froid
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Avis du CSCEE - Mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
Avis du CSCEE - Expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté autorisant la prorogation de l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et (...)
Avis du CSCEE - Evaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif à l’évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Avis du CSCEE - Modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les pompes à chaleur hybrides
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté pris en application de l’article R. 171-13 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux modalités de calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre pour les (...)
Avis du CSCEE - Entretien et inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif à l’entretien et à l’inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques
Avis du CSCEE - Diverses dispositions relatives au DPE
publié le 7 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au rapport du diagnostic de performance énergétique et à la réalisation de diagnostic de performance énergétique de bâtiments ou parties de (...)
Avis du CSCEE - Dérogations aux règles du PLU accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation
publié le 7 novembre 2022
Projet de décret portant application de l’article L. 152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de (...)
Avis du CSCEE - Déclarations environnementales des produits
publié le 2 novembre 2022
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des (...)
Avis du CSCEE - Carnet d’information du logement
publié le 2 novembre 2022
Projet d’arrêté relatif au carnet d’information du logement
Avis du CSCEE - Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
publié le 25 octobre 2022
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
Avis 2022 - prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
publié le 4 août 2022
Projet d’arrêté autorisant la prorogation de l’arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs (...)
Avis du CSCEE - Carnet d’information du logement
publié le 2 août 2022
Projet de décret relatif au carnet d’information du logement
Avis du CSCEE - titre V
publié le 27 juillet 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la commission, et à son organisation, chargée de formuler des avis simples sur les propositions d’adaptation des méthodes de calcul mentionnées aux articles R. (...)
Avis du CSCEE - ordonnance CRC
publié le 22 juillet 2022
Projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
Avis du CSCEE - certification entreprises travaux amiante
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en (...)
Avis du CSCEE - structures provisoires et démontables
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
Avis du CSCEE - décret exemplarités énergétique et environnementale
publié le 27 juin 2022
projet de décret pris pour l’application des articles L.152-5-2 et L.151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis par le (...)
Avis du CSCEE - décret CEVALIA
publié le 27 juin 2022
projet de décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le (...)
Avis du CSCEE - arrêté REP
publié le 27 juin 2022
projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de (...)
Avis du CSCEE - arrêté modificatif microzonage sismique
publié le 27 juin 2022
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal (...)
Avis du CSCEE - droit de surplomb
publié le 27 juin 2022
Projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
Avis du CSCEE - arrêté diagnostic PEMD
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté relatif au DPEMD (diagnostic portant sur la gestion des produits, équipement, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de (...)
Avis du CSCEE - decret competences PPT
publié le 27 juin 2022
Projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la (...)
Avis du CSCEE - audit énergétique
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France (...)
Avis du CSCEE - information consommateur produits generateurs de déchet
publié le 4 mars 2022
Projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Avis du CSCEE - places de stationnement vélo
publié le 4 mars 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
Avis du CSCEE - accompagnateur - article 164 de la loi Climat et Résilience
publié le 23 février 2022
Projet de décret pris pour application de l’article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses (...)