Projets de textes relatifs aux dispositifs d’attestations de la RE2020

Après délibération et vote de ses membres, le CSCEE émet un avis favorable.
Le Conseil souligne le caractère transitoire du régime d’attestation pour lequel il a été saisi ce jour. Il prendra part aux débats qui auront lieu dans le cadre de l’ordonnance de refonte des attestations administratives, prévue par le projet de loi Climat et Résilience.
Le Conseil souhaite qu’une articulation la plus cohérente possible soit trouvée entre la RE2020 et le DPE.

Ci-joint l’intégralité de l’avis