Avis du CSCEE - Réouverture d’un ERP fermé depuis plus de 10 mois

publié le 17 mai 2021

Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois

Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.


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