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ACTUALITÉS

publié le 15 novembre 2021
Projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
 
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 15 novembre 2021)
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine Arrêté modifiant (...)
 
publié le 22 septembre 2021
projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation
 
publié le 2 août 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
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