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publié le 2 août 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
 
publié le 29 juillet 2021
Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de (...)
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret modifiant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire Projet (...)
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