Avis du CSCEE - Expérimentation "Coup par coup"
publié le 5 janvier 2021
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- cscee avis coupparcoup (format pdf - 114.9 ko - 05/01/2021)