Avis du CSCEE - Valeurs absolues bâtiments tertiaires
publié le 1er juin 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee arrete valeurs asbolues iii (format pdf - 460.3 ko - 01/06/2023)