Avis du CSCEE - Titre VI du Livre Ier du CCH Accessibilité
publié le 8 décembre 2021
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du Titre VI du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les modalités relatives à l’accessibilité pour tous dans les bâtiments
Le CSCEE a émis un avis favorable.
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- 20211123 avis cscee decret essoc ii accessibilite (format pdf - 231.6 ko - 08/12/2021)