Avis du CSCEE - Titre VI du Livre Ier du CCH Accessibilité

publié le 8 décembre 2021

Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du Titre VI du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les modalités relatives à l’accessibilité pour tous dans les bâtiments

Le CSCEE a émis un avis favorable.


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