Avis du CSCEE - Saisine complémentaire Textes RE2020
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210413 avis cscee re 2020 saisinecomplementaire (format pdf - 334.1 ko - 23/04/2021)