Avis du CSCEE - Saisine complémentaire Textes RE2020
– Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
– Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
– Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation
– Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
– Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
– Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210413 avis cscee re 2020 saisinecomplementaire (format pdf - 334.1 kio - 23/04/2021)