Avis du CSCEE - Saisine complémentaire Textes RE2020

publié le 23 avril 2021

 Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
 Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
 Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation

 Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
 Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine
 Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.


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