Avis du CSCEE - Réouverture d’un ERP fermé depuis plus de 10 mois
publié le 17 mai 2021
Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210511 avis cscee reouverture erp (format pdf - 225 ko - 17/05/2021)