Avis du CSCEE - RE2020 tertiaire

publié le 22 septembre 2021 (modifié le 15 novembre 2021)

Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
Arrêté modifiant l’arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

- > ci-joint l’intégralité de l’avis (dont le détail des votes)

Après délibération et vote de ses membres, le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :
- d’intégrer les évolutions présentées par l’administration, détaillées au préambule du présent document ;
- de mettre en place une modulation des exigences énergétiques en fonction du débit de ventilation ;
- de supprimer le test de perméabilité à l’air pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement ;
- et de prendre en compte les simulations complémentaires devant être réalisées par l’administration pour les grands bâtiments de bureaux construits avec des façades rideaux.

- > ci-joint l’intégralité de l’avis (dont le détail des votes)


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