Avis du CSCEE - Protection des réseaux d’eau potable
publié le 1er avril 2021
Projet d’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
Projet d’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210323 avis cscee eaupotable (format pdf - 230.7 ko - 01/04/2021)