Avis du CSCEE - Procédure de mise en oeuvre de solutions d’effet équivalent et recodification de la partie réglementaire du Livre Ier du CCH

publié le 1er avril 2021

Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet équivalent telles que définies dans l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet équivalent telles que définies dans l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.


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