Avis du CSCEE - Procédure de mise en oeuvre de solutions d’effet équivalent et recodification de la partie réglementaire du Livre Ier du CCH
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet équivalent telles que définies dans l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet équivalent telles que définies dans l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210323 avis cscee essoc ii decret i (format pdf - 147 ko - 01/04/2021)