Avis du CSCEE - Obligation foyers fermés
publié le 2 août 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage
d’habitation ou à usage professionnel
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage
d’habitation ou à usage professionnel
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210511 avis cscee foyersfermes (format pdf - 226.1 ko - 02/08/2021)