Avis du CSCEE - Mon Accompagnateur Rénov
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en oeuvre
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis mar vf (format pdf - 561.4 ko - 18/07/2023)