Avis du CSCEE - Fermeture des portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
Le CSCEE émet un avis défavorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210126 avis cscee decretfermetureportes (format pdf - 234.3 ko - 23/04/2021)