Avis du CSCEE - Expérimentation RGE "Coup par coup" en Outre-Mer
publié le 22 avril 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210413 avis cscee rge om (format pdf - 84.6 kio - 22/04/2021)