Avis du CSCEE - Expérimentation "Coup par coup"
publié le 5 janvier 2021
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
Télécharger :
- cscee avis coupparcoup (format pdf - 114.9 kio - 05/01/2021)