– Projet de décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
– Projet d’arrêté relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ou à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments ;
– Projet d’arrêté relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ou des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.

Le CSCEE valide le dispositif à ce stade mais souhaite que la discussion puisse se poursuivre notamment dans le cadre des travaux de normalisation qui nécessiteront à terme une mise à jour de la réglementation et dans le cadre de la construction avec les acteurs de solutions alternatives de contrôle permettant d’assurer un niveau de qualité équivalent.
Le CSCEE restera vigilant à la gouvernance entourant le fonctionnement de la vérification et de mise à disposition des données environnementales.

Ci-joint l’intégralité de l’avis.