Avis du CSCEE - Décret thématique 1 ESSOC II
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210720 avis cscee decret thematique 1 essoc ii (format pdf - 227.8 ko - 29/07/2021)