Avis du CSCEE - Compléments Eco énergie tertiaire
– Projet de décret modifiant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
– Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
– Projet de décret modifiant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
– Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.
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- 20210706 avis cscee complements eet (format pdf - 232.8 kio - 29/07/2021)