Après délibération et vote de ses membres, le Conseil supérieur de la construction et
de l’efficacité énergétique émet un avis favorable assorti des points de vigilance
suivants :
 Le raccordement aux réseaux de chaleur urbaine ne doit pas se traduire par
une augmentation du coût pour l’usager. De même, les conditions de
raccordement doivent être équivalentes à celles des énergies de réseau. Il
conviendra de chercher un meilleur équilibre entre les parts fixes et variables
de la politique tarifaire ;
 Le Conseil souligne la nécessité d’une décarbonation des réseaux de chaleur
urbaine à un rythme soutenu. Compte tenu de la situation actuelle, cette
décarbonation doit être engagée fortement par les collectivités, afin qu’elle
soit effective rapidement.
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)