Avis du CSCEE - Aménagement temporaire ECS prolongation
publié le 14 mars 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement temporaire en matière d’utilisation d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à usage professionnel jusqu’à l’été 2024 dans le cadre du plan national de sobriété
Le Conseil émet un avis favorable.
Certains membres du CSCEE ont formulé la réserve de veiller à ne pas pérenniser le dispositif prévu par le projet de décret.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee amenagement temporaire ecs prolongation (format pdf - 463.4 ko - 14/03/2023)