Avis du CSCEE - Accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel
publié le 25 septembre 2023
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de préserver les régimes de dérogation prévus et que les procédures de demandes de dérogations ne soient pas dissuasives par leur lourdeur administrative pour les assujettis.
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- Avis du CSCEE - Accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel (format pdf - 139.8 ko - 19/09/2023)