Avis CSCEE - Aménagement temporaire eau chaude sanitaire
publié le 1er février 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement temporaire en matière d’utilisation d’eau chaude sanitaire dans les bâtiments à usage professionnel pour le premier semestre 2023 dans le cadre du plan national de sobriété
Le Conseil émet un avis favorable
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- avis cscee amenagement temporaire ecs (format pdf - 459.9 ko - 01/02/2023)