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Avis du CSCEE - Projet d’arrêté visant à modifier l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

publié le 29 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 7

publié le 22 mai 2026

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