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Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l’accessibilité lors de travaux d’extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 7

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

publié le 22 mai 2026

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