ACTUALITÉS de 2022

 
août 2022
 
publié le 2 août 2022
Projet de décret relatif au carnet d’information du logement
 
 
juillet 2022
 
publié le 27 juillet 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la commission, et à son organisation, chargée de formuler des avis simples sur les propositions d’adaptation des méthodes de calcul (...)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’ordonnance visant à renforcer le contrôle des règles de construction (CRC)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en (...)
 
publié le 22 juillet 2022
Projet d’arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
 
juin 2022
 
publié le 27 juin 2022
projet de décret pris pour l’application des articles L.152-5-2 et L.151-28 du code de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité (...)
 
publié le 27 juin 2022
projet de décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de (...)
 
publié le 27 juin 2022
projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des (...)
 
publié le 27 juin 2022
Projet de décret relatif au droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment
 
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté relatif au DPEMD (diagnostic portant sur la gestion des produits, équipement, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de (...)
 
publié le 27 juin 2022
Projet de décret fixant les compétences et les garanties exigées pour les personnes établissant le projet de plan pluriannuel de travaux des immeubles soumis au statut de la (...)
 
publié le 27 juin 2022
Projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation et applicable en France (...)
 
mars 2022
 
publié le 4 mars 2022
Le CSCEE publie une note de positionnement relative à la sécurité incendie dans la construction bois.
 
publié le 4 mars 2022
Projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
 
publié le 4 mars 2022
Projets de décret et d’arrêté relatifs à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments
 
février 2022
 
publié le 23 février 2022
Projet de décret pris pour application de l’article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à (...)