publié le 15 septembre 2023 (modifié le 20 septembre 2023)
publié le 25 juillet 2023
Projet d’ordonnance portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction des équipements publics (...)
publié le 18 juillet 2023
Projet d’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation (...)
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret modifiant le régime des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et lors de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de (...)
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités (...)
publié le 18 juillet 2023
Projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en (...)
publié le 19 juin 2023
Projet de décret portant application de l’article L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et définissant les rénovations lourdes et exonérations associées aux (...)
publié le 1er juin 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage (...)
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la construction de bâtiments neufs dans les territoires exposés à ce (...)
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de (...)
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les (...)
publié le 24 avril 2023
Projet d’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du CCH (label "BBC Rénovation")
publié le 27 mars 2023
Projet de décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de (...)
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux (...)
publié le 1er février 2023
Projet d’arrêté portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
publié le 1er février 2023
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’entretien et au ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide
publié le 20 janvier 2023
Avis du CSCEE - Ordonnance RGA