Avis du CSCEE - Règlement Sanitaire Départemental
publié le 2 janvier 2024
Projet de décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee rsd (format pdf - 460.6 ko - 02/03/2023)