– Projet d’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine
– Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique
– Projet d’arrêté relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant

Le CSCEE émet un avis favorable assorti des points de vigilance suivants :
– Le terme d’opposabilité est ambigu et inapproprié. Il laisserait entendre que la responsabilité du diagnostiqueur, voire du bailleur, pourrait être mise en cause quant aux résultats affichés alors que celle-ci devrait se limiter au recueil des données et au mode de calcul retenu ;
– La convergence entre les données issues de la RE2020 et du DPE reste à confirmer.

Ci-joint l’intégralité de l’avis.