Avis du CSCEE - Ramonage et entretien
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’entretien des appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude et au ramonage des conduits de fumée
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee decret ramonage et entretien (format pdf - 455.5 ko - 01/06/2023)