Avis du CSCEE - Locaux scolaires
publié le 1er juin 2023
Projet de décret relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements public locaux d’enseignement
Le Conseil émet un avis favorable.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
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- avis cscee decret locaux scolaires (format pdf - 450.4 ko - 01/06/2023)