Avis du CSCEE - Concentration des poussières - Locaux à pollution spécifique
Projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
Extrait de l’avis :
Le CSCEE a émis un avis favorable, soulignant les efforts apportés par l’administration sur cette nouvelle version, avec les réserves que :
le périmètre des conclusions de la commission soit étendu au recensement des freins spécifiques qu’ils soient techniques et économiques lorsque les valeurs sont dépassées, à l’identification des méthodes et technologies, et à l’amélioration de la détection et la mesure ;
et que ces conclusions soient rendues publiques avant la fin de la période transitoire.
Les membres du CSCEE restent à la disposition de l’administration pour participer à cette commission et apporter leur expertise.
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- 20211206 avis cscee decret locaux pollution specifique (format pdf - 492.5 ko - 07/12/2021)