Avis du CSCEE - arrêté modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l’arrêté du 25 juin 1980 et l’arrêté du 30 décembre 2011.
publié le 2 janvier 2024
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve que la réglementation envisagée s’applique au moment du dépôt de permis de construire et non à sa délivrance, comme c’est le cas usuellement pour les réglementations du CCH.
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