Avis du CSCEE - arrêté modificatif microzonage sismique
publié le 27 juin 2022
Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »
Le CSCEE émet un avis favorable.
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
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- 20220517 avis cscee arrete modificatif microzonage sismique (format pdf - 93.8 ko - 27/06/2022)