Avis du CSCEE - information consommateur produits generateurs de déchet
publié le 4 mars 2022
Projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Avis favorable du CSCEE
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
Télécharger :
- 20220215 cscee avis decret produit generateur dechet (format pdf - 199.9 ko - 04/03/2022)