Le CSCEE, réuni le 15 février 2022, a fait le point sur les travaux relatifs à l’évolution de la réglementation concernant la sécurité incendie dans la construction bois. Ces travaux qui associent la filière sous l’égide du ministère du logement et du ministère de l’intérieur doivent conduire à l’édiction d’une nouvelle réglementation au moment où la construction bois est appelée à se développer. Plusieurs membres du CSCEE [1] :

• soulignent la nécessité impérieuse de disposer très rapidement de la nouvelle réglementation dont l’entrée en vigueur doit intervenir au plus tard fin 2022. Les opérateurs ont besoin de règles claires et stabilisées, dans ce domaine comme dans d’autres, pour mener leur activité. Tout retard risquerait d’impacter négativement le développement de la construction bois qui est, par ailleurs, encouragé par la réglementation environnementale ;

• s’opposent à l’édiction de réglementations locales. Les « doctrines » qui apparaissent ici ou là ne sauraient se substituer à la réglementation nationale. Elle seule doit faire référence. La multiplication des « doctrines » ne peut être que source de confusion. L’établissement d’une réglementation nationale doit être élaborée avec un large consensus afin d’être reconnue par toutes les parties prenantes ;

• insistent sur la nécessité de prendre en compte l’impact technico-économique, la soutenabilité et la faisabilité de la future réglementation, avant toute préconisation ou projet de textes réglementaires. Le haut niveau de sécurité incendie recherché doit demeurer compatible avec des solutions techniques qui permettent de préserver la performance « carbone » du bois et de limiter les coûts de construction ;

• contestent la prise en compte de la « réversibilité » comme moyen d’aligner la réglementation sur le niveau d’usage le plus contraignant. Il est impératif de préserver une approche qui tienne compte des différents usages, même si la réversibilité doit être anticipée en prévoyant les adaptations nécessaires au moment du changement d’usage ;

• souhaitent que le CSTB conduise et partage avec les acteurs les travaux et les études techniques nécessaires à l’élaboration de la réglementation. Il pourra évidemment s’entourer des personnes expertes de cette question, unanimement reconnues dans notre pays ;

• et demandent à considérer dans l’analyse les dispositions en vigueur et les retours d’expériences des pays qui disposent déjà d’une réglementation notamment sur les moyens de lutte contre l’incendie.

[télécharger ci-après la note de positionnement]