ACTUALITÉS de 2021

 
août 2021
 
publié le 2 août 2021
Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel
 
 
juillet 2021
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment
 
publié le 29 juillet 2021
Projet d’arrêté portant sur les informations des bordereaux de dépôt de déchets générés par des travaux de construction, de rénovation, de démolition de bâtiments et de (...)
 
publié le 29 juillet 2021
Projet de décret modifiant le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage (...)
 
juin 2021
 
publié le 23 juin 2021
Projet de décret relatif à la déclaration environnementale de produits de construction et de décoration ainsi que des équipements électriques, électroniques et de génie climatique (...)
 
 
mai 2021
 
publié le 26 mai 2021
Projets de textes relatifs au dispositif d’attestations de la RE2020
 
publié le 17 mai 2021
Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix (...)
 
avril 2021
 
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
 
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Projet d’arrêté relatif à l’application des articles R. 111-14-5 à R. 111-14-7 et R. 136-4 (...)
 
publié le 23 avril 2021
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine Arrêté relatif aux exigences de performance (...)
 
publié le 22 avril 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances (...)
 
publié le 1er avril 2021
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les conditions de mise en œuvre de solutions d’effet (...)
 
publié le 1er avril 2021
Projet d’arrêté relatif à la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours (...)
 
mars 2021
 
publié le 22 mars 2021
Projet d’arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine Projet d’arrêté modifiant (...)
 
publié le 22 mars 2021
Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau (...)
 
publié le 22 mars 2021
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque (...)
 
février 2021
 
publié le 3 février 2021 (modifié le 4 février 2021)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
 
publié le 3 février 2021 (modifié le 9 février 2021)
Le CSCEE a rendu un avis sur les trois premiers textes relatifs à la future réglementation environnementale 2020.
 
janvier 2021
 
publié le 5 janvier 2021
Projet d’arrêté portant expérimentation du dispositif "Coup par coup"