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ACTUALITÉS

publié le 23 décembre 2021
Projet de décret pris pour l’application des articles 154, 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à (...)
 
publié le 23 décembre 2021
Projet d’arrêté relatif à la mention précisant la situation d’un bien immobilier vis-à-vis de l’obligation du premier alinéa de l’article L. 173-2 du CCH
 
publié le 8 décembre 2021
Projet de décret recodifiant la partie réglementaire du Titre VI du Livre Ier du code de la construction et de l’habitation et fixant les modalités relatives à l’accessibilité pour tous dans les (...)
 
publié le 7 décembre 2021
Projet de décret portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique
 
publié le 1er décembre 2021
Projet de décret définissant les conditions de qualification, l’étendue de la mission et la responsabilité des professionnels réalisant l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du (...)
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