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ACTUALITÉS

publié le 26 mai 2021
Projets de textes relatifs au dispositif d’attestations de la RE2020
 
publié le 17 mai 2021
Projet de décret portant possibilité de dérogation à la tenue d’une visite de réouverture d’un établissement recevant du public fermé pendant plus de dix mois
 
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis
 
publié le 23 avril 2021
Projet de décret relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos Projet d’arrêté relatif à l’application des articles R. 111-14-5 à R. 111-14-7 et R. 136-4 à R. 136-5 du code (...)
 
publié le 23 avril 2021
Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et (...)
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