Avis CSCEE - transmission des rapports sur l’amiante
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales notamment l’allègement de la transmission des rapports sur l’amiante par les opérateurs aux autorités administratives
Projet de décret portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales notamment l’allègement de la transmission des rapports sur l’amiante par les opérateurs aux autorités administratives
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
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- 20190319 2b cscee avis amiante 2 (format pdf - 55.3 ko - 01/11/2020)