Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve d’un report au 1er janvier 2021.
Cette réserve est accompagnée d’une demande par les professionnels de la construction d’une montée progressive jusqu’au 1er juillet 2021

Ci-joint l’intégralité de l’avis