Avis CSCEE - économie circulaire - déchets

publié le 1er novembre 2020

Projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

Le CSCEE émet un avis très réservé avec les recommandations suivantes :
- Prendre en compte les questions d’évolution des responsabilités « déchets » des Régions dans le cadre de la loi NOTRE.
- Revoir significativement l’étude d’impact financier.
- Résoudre la distorsion de marché et la concurrence déloyale introduites par le décret.

Ci-joint l’intégralité de l’avis


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